Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dans les présentes CGU/CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

• « Éditeur » : DHE SOLUTIONS, société immatriculée sous le numéro SIRET 929 883 387, dont le siège social est situé au 8 rue des Arts, 77220 Tournan-en-Brie, France. Directeur de la publication : David HERER. Contact : contact@stagepack.co.
• « Plateforme » ou « Service » : le logiciel en ligne StagePack, accessible à l'adresse stagepack.co, qui permet la gestion, la diffusion et la promotion de spectacles vivants.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui crée un compte sur la Plateforme et utilise le Service, quel que soit le plan souscrit.
• « Compte » : l'espace personnel de l'Utilisateur, accessible après inscription via une adresse email et un mot de passe.
• « Contenu » : l'ensemble des données, textes, images, documents et informations saisis ou téléchargés par l'Utilisateur sur la Plateforme.
• « Abonnement » : la formule d'accès payante souscrite par l'Utilisateur, donnant accès à des fonctionnalités étendues du Service.
• « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DHE SOLUTIONS met à disposition des Utilisateurs la Plateforme StagePack, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du Service.

Les CGU/CGV s'appliquent à tout accès et à toute utilisation de la Plateforme, y compris dans le cadre de l'offre gratuite. En cas de souscription à un Abonnement payant, les présentes CGV viennent compléter les CGU.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur doit fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les tenir à jour.

Chaque Compte est personnel et strictement individuel. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son Compte est réputée avoir été effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son Compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@stagepack.co.

L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour créer un Compte. S'il agit pour le compte d'une personne morale, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager cette dernière.

StagePack est une plateforme en ligne dédiée aux professionnels du spectacle vivant. Le Service permet notamment : la gestion de fiches de projets et d'artistes, la recherche et la gestion de contacts de lieux de diffusion, la création et l'envoi de campagnes de diffusion par email, le suivi des interactions avec les programmateurs, ainsi que la génération de contenus assistée par intelligence artificielle.

L'Éditeur s'efforce de fournir un Service de qualité, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et pourra procéder à des opérations de maintenance, avec ou sans préavis, pouvant entraîner une interruption temporaire du Service.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service, d'en ajouter de nouvelles ou d'en supprimer certaines, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation au profit de l'Utilisateur, à condition que ces modifications ne réduisent pas substantiellement les fonctionnalités auxquelles l'Utilisateur a souscrit dans le cadre de son Abonnement en cours.

L'accès au Service est proposé selon trois formules :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page Tarifs de la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les tarifs applicables à un Abonnement en cours restent inchangés jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

L'Éditeur pourra proposer des offres promotionnelles ou des tarifs préférentiels dont les conditions seront précisées lors de leur mise en œuvre. Ces offres ne sont pas rétroactives.

La souscription à un Abonnement payant s'effectue en ligne depuis la Plateforme. L'Utilisateur choisit le plan souhaité, renseigne ses informations de paiement et valide sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGU/CGV et constitue la preuve du contrat conclu entre les parties.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement Stripe, certifié PCI-DSS Niveau 1. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa et Mastercard. L'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte bancaire ; celles-ci sont traitées et conservées exclusivement par Stripe.

La facturation des plans payants intervient mensuellement. Pour le plan Solo, le renouvellement automatique est désactivé par défaut : l'Utilisateur doit renouveler manuellement son abonnement ou activer le renouvellement automatique. Pour le plan Orga, l'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois.

En cas d'échec du paiement, l'Éditeur informera l'Utilisateur par email. L'accès aux fonctionnalités du plan payant pourra être suspendu jusqu'à régularisation du paiement. L'Utilisateur disposera d'un délai raisonnable pour régulariser sa situation avant la rétrogradation vers le plan Gratuit.

L'Éditeur adresse à l'Utilisateur une facture électronique pour chaque paiement, accessible depuis le tableau de bord ou par email.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur qui souscrit un Abonnement payant reconnaît que l'exécution du Service commence immédiatement après la validation de sa commande, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours.

L'Utilisateur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du Service. Cette renonciation est formalisée lors de la souscription de l'Abonnement.

Toutefois, l'Utilisateur conserve la possibilité de résilier son Abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l'article 10 des présentes.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU/CGV. Il s'engage notamment à :

Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits des tiers ; ne pas diffuser de contenus contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou de nature diffamatoire, injurieuse, raciste, xénophobe ou incitant à la haine ; ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme, notamment par l'introduction de virus, de programmes malveillants ou par toute tentative d'accès non autorisé ; ne pas utiliser la Plateforme pour envoyer des communications non sollicitées (spam) en violation de la législation applicable ; respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie ou transmet via la Plateforme. Il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur ce Contenu et décharge l'Éditeur de toute responsabilité à cet égard.

L'utilisation de la fonctionnalité d'envoi d'emails doit être conforme à la réglementation applicable en matière de prospection commerciale, notamment au RGPD et à la directive ePrivacy. L'Utilisateur est seul responsable de l'obtention des consentements nécessaires auprès des destinataires de ses campagnes.

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, conformément aux présentes CGU/CGV.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de l'Utilisateur. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en Union européenne, dans les centres de données de Vercel à Paris (cdg1, région eu-west-3) et Francfort (fra1, région eu-central-1).

L'Éditeur s'engage à informer l'Utilisateur de toute modification substantielle du Service, de toute faille de sécurité affectant ses données et de toute interruption programmée dans un délai raisonnable.

L'Éditeur s'engage à répondre aux demandes de support de l'Utilisateur dans un délai raisonnable via l'adresse contact@stagepack.co.

Le Compte de l'Utilisateur est créé pour une durée indéterminée. L'Abonnement payant est souscrit pour une durée d'un mois, renouvelable selon les modalités propres à chaque plan (article 6).

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités de son plan jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis son tableau de bord. La suppression entraîne l'effacement définitif de l'ensemble de ses données personnelles et professionnelles dans un délai de 30 jours, à l'exception des données de facturation conservées conformément aux obligations légales.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte d'un Utilisateur, avec préavis raisonnable, en cas de : violation des présentes CGU/CGV, utilisation frauduleuse ou abusive du Service, non-paiement après mise en demeure restée infructueuse, ou inactivité prolongée du Compte (plus de 24 mois sans connexion).

En cas de résiliation par l'Éditeur pour manquement de l'Utilisateur, celui-ci sera informé par email à l'adresse associée à son Compte. L'Utilisateur disposera d'un délai de 15 jours pour formuler ses observations avant l'exécution de la mesure, sauf en cas d'urgence (atteinte à la sécurité de la Plateforme, activité manifestement illicite).

L'Éditeur traite les données personnelles de l'Utilisateur en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont : adresse email, nom (facultatif) et informations de paiement (traitées exclusivement par Stripe). Les données sont nécessaires à l'exécution du contrat et à la fourniture du Service.

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne : Paris (Vercel cdg1, région eu-west-3) et Francfort (Vercel fra1, région eu-central-1). Aucun transfert de données hors de l'Espace économique européen n'est effectué, sauf avec des prestataires offrant des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Les sous-traitants intervenant dans le traitement des données sont : Stripe (paiement sécurisé, certifié PCI-DSS), Vercel (hébergement, UE), PostHog (analyse d'usage, serveurs UE), Mistral AI (génération de contenus assistée, serveurs en France), Resend (envoi d'emails transactionnels).

L'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (droit à l'oubli), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit d'opposition. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@stagepack.co.

L'Utilisateur dispose d'un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

L'Utilisateur peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment depuis son tableau de bord. En cas de suppression du Compte, les données personnelles sont effacées sous 30 jours. Les données de facturation sont conservées pendant une durée de 10 ans conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.

Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible depuis le pied de page de la Plateforme.

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (logiciel, interface, textes, graphismes, logos, icônes, base de données, architecture technique) sont la propriété exclusive de DHE SOLUTIONS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il publie sur la Plateforme. En publiant du Contenu, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'exécution du Service, pour le temps nécessaire à la fourniture dudit Service.

La marque StagePack, le logo et l'ensemble des signes distinctifs associés sont la propriété de DHE SOLUTIONS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces signes constitue une contrefaçon.

L'Éditeur s'engage à fournir le Service conformément aux présentes CGU/CGV. Sa responsabilité est une obligation de moyens et non de résultat.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable : des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données non imputable à l'Éditeur, perte de chance, préjudice d'image) ; de l'inadéquation du Service aux besoins spécifiques de l'Utilisateur ; du contenu des emails envoyés par l'Utilisateur via la Plateforme ; des interruptions temporaires du Service liées à la maintenance ou à des circonstances échappant à son contrôle ; de l'utilisation faite par l'Utilisateur des données de contacts accessibles sur la Plateforme.

En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre des présentes CGU/CGV est limitée au montant total des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement générateur de responsabilité.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et du Contenu qu'il diffuse. Il garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers liée à son utilisation du Service.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves générales, les pannes d'infrastructure Internet, les actes de cyberattaque majeurs, les décisions gouvernementales, et tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

En cas de force majeure, l'exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'événement se prolonge au-delà de 90 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (cookies de session, d'authentification). Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur.

La Plateforme utilise également PostHog à des fins d'analyse d'usage (mesure d'audience, amélioration du Service). Les données collectées sont anonymisées et hébergées au sein de l'Union européenne. L'Utilisateur peut s'opposer à ces traceurs à tout moment.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé sur la Plateforme. Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

La Plateforme intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle fournies par Mistral AI (serveurs en France) pour assister l'Utilisateur dans la rédaction de contenus (notamment la génération d'emails de diffusion).

Les contenus générés par l'IA sont des suggestions. L'Utilisateur reste seul responsable de la vérification, de la validation et de l'envoi des contenus produits avec l'aide de l'IA. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou le caractère approprié des contenus générés.

Les données transmises à Mistral AI pour la génération de contenus ne sont pas conservées par ce prestataire au-delà du temps nécessaire au traitement de la requête.

Si l'une des clauses des présentes CGU/CGV est déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses demeurent en vigueur et conservent leur plein effet.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des obligations prévues par les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les présentes CGU/CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord, proposition ou communication antérieure, écrite ou orale, relative à l'objet des présentes.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'Utilisateur peut adresser sa réclamation à contact@stagepack.co.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, soit le Tribunal judiciaire de Melun (Seine-et-Marne), sauf disposition légale impérative contraire.